CGV & Mentions légales

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre OSMOSE Research (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via le site osmoseresearch.com.

En passant commande, le Client déclare expressément : (i) être majeur et avoir la capacité juridique de contracter ; (ii) agir dans le cadre exclusif de la recherche scientifique in vitro ; (iii) ne pas destiner les produits à un usage humain, vétérinaire, diagnostique ou thérapeutique.

Les produits commercialisés par OSMOSE Research sont des peptides de synthèse destinés exclusivement à la recherche scientifique en laboratoire (usage in vitro).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont il aurait des raisons légitimes de penser qu'elle est destinée à un usage non conforme. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des produits contraire aux présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La commande est ferme et définitive après : (i) validation du panier par le Client ; (ii) acceptation expresse des présentes CGV et du disclaimer de conformité d'usage ; (iii) confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, de doute sur l'identité ou la majorité du Client, ou de suspicion d'usage non conforme.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la confirmation du paiement :

• Livraison standard : environ 10 jours ouvrés
• Livraison express : environ 5 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier selon la destination, la disponibilité du produit et le transporteur retenu. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux opérations douanières ou à des événements de force majeure.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Il incombe au Client de s'assurer que l'importation et la détention des produits commandés sont autorisées par la réglementation de son pays de résidence. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de saisie douanière ou d'infraction à la législation locale.

Le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux présentes ventes, pour les raisons cumulatives suivantes :

(i) Qualité professionnelle du Client.Le site osmoseresearch.com est strictement destiné aux professionnels de la recherche scientifique (laboratoires publics ou privés, centres de recherche, universités, entreprises de biotechnologie, chercheurs). En passant commande, le Client déclare et garantit agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle de recherche scientifique. Le droit de rétractation de quatorze (14) jours, légalement réservé aux consommateurs par l'article L.221-18 du Code de la consommation, est en conséquence inapplicable aux présentes ventes.

(ii) Exclusions légales de l'article L.221-28 du Code de la consommation. À titre surabondant, les produits commercialisés relèvent cumulativement des exclusions suivantes :

• L.221-28 3° — biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les peptides de synthèse sont des produits biologiquement actifs dont la stabilité chimique est limitée dans le temps et sensible aux conditions de stockage (température, humidité, lumière, atmosphère).
• L.221-28 4°— biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Les produits sont conditionnés sous flacon scellé stérile, sous atmosphère contrôlée ; toute ouverture ou altération du conditionnement d'origine exclut définitivement tout retour pour des raisons évidentes d'hygiène et de traçabilité de la chaîne du froid.

En conséquence, aucune rétractation, annulation ou retour n'est possibleune fois la commande validée et expédiée, sous réserve du traitement des non-conformités manifestes régies par l'article 7 bis ci-après.

Conformément à la nature strictement B2B de la vente et aux exclusions visées à l'article 7, aucun retour, échange ni remboursement n'est accepté en dehors des garanties légales.

1. Signalement à réception. Le Client dispose d'un délai impératif de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour signaler, par email à [email protected], avec photographies à l'appui :

• un colis visiblement endommagé à la réception — dans ce cas, des réserves écrites doivent impérativement être formulées auprès du transporteur au moment de la remise, à peine d'irrecevabilité ;
• une erreur manifeste de produit (produit reçu différent du produit commandé) ;
• un produit défectueux à l'arrivée (flacon cassé, sceau rompu à la livraison, contamination visible).

Passé ce délai de 48 heures, le Client est réputé avoir accepté la livraison sans réserve.

2. Traitement.Toute réclamation recevable est étudiée individuellement par le Vendeur. La solution éventuellement apportée (échange, avoir, ou autre) sera convenue au cas par cas avec le Client, dans le respect des garanties légales mentionnées au point 3 ci-dessous. Aucun engagement automatique de retour, d'échange ou de remboursement ne saurait être déduit des présentes en dehors de ces garanties.

3. Garanties légales applicables.Les dispositions du présent article n'excluent pas la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ni la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lorsqu'elles sont légalement applicables. La mise en œuvre de ces garanties suppose la démonstration par le Client du défaut allégué, dans les conditions et délais prévus par la loi.

4. Exclusions expresses. Aucune réclamation ne sera recevable dans les cas suivants :

• produit dont le sceau, l'emballage ou le conditionnement d'origine a été ouvert, brisé, altéré ou manipulé ;
• produit ayant fait l'objet d'une reconstitution, d'un mélange ou d'une utilisation quelconque ;
• produit stocké dans des conditions non conformes aux recommandations de conservation ;
• changement d'avis, erreur de commande imputable au Client, évolution des besoins du Client ;
• saisie douanière, refus de livraison par le Client, adresse de livraison erronée ou non conforme fournie par le Client ;
• toute utilisation non conforme aux présentes CGV, notamment toute tentative d'utilisation thérapeutique, humaine, animale ou de dopage.

Les produits sont conformes aux spécifications figurant sur le site (degré de pureté, certificat d'analyse). La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable : (i) de l'utilisation des produits à des fins contraires aux présentes CGV ; (ii) des dommages directs ou indirects résultant d'un usage impropre, non conforme ou illégal ; (iii) des conséquences de toute infraction à la réglementation locale applicable à l'importation, la détention ou l'utilisation des produits.

Le Client est seul responsable du respect des réglementations en vigueur dans son pays concernant les produits commandés. OSMOSE Research ne saurait être considéré comme complice ou co-auteur de toute utilisation illicite des produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, grève, blocage douanier, etc.).

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Pour tout exercice de droits, contacter : [email protected].

Toute reproduction, même partielle, des fiches produits, descriptions, images ou tout autre contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition d'ordre public contraire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.